Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Lune Chainette. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.

Dernière mise à jour : document à compléter avec la date effective de publication.

1. Objet

Lune Chainette propose un service d'analyse de risque et d'aide à la gestion de portefeuilles crypto de petite taille. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Lune Chainette met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de Lune Chainette implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services.

3. Description du service

Lune Chainette fournit des outils d'analyse et d'information relatifs aux actifs numériques. Ces outils sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière ou une incitation à acheter, vendre ou détenir un quelconque actif. Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Lune Chainette ne saurait être tenu responsable d'un usage non autorisé du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.

5. Absence de conseil financier

Les informations, analyses et indicateurs fournis par Lune Chainette ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement. Les marchés d'actifs numériques présentent des risques de perte en capital importants. Il appartient à chaque utilisateur de procéder à sa propre évaluation des risques avant toute décision.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Lune Chainette (textes, visuels, logos, structure, algorithmes, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Lune Chainette ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites. Toute violation de ces engagements pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au service.

8. Disponibilité du service

Lune Chainette s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Lune Chainette ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions.

9. Limitation de responsabilité

Lune Chainette met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. En aucun cas Lune Chainette ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du service ou de décisions prises sur la base des informations fournies.

10. Tarifs et paiement

Les modalités tarifaires applicables aux offres payantes, le cas échéant, sont précisées lors de la souscription. Lune Chainette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs concernés.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Lune Chainette se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

12. Modification des CGU

Lune Chainette se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Lune Chainette. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté et validé selon les besoins spécifiques de l'activité et la réglementation applicable.